Traité de la responsabilité des constructeurs
Caston Albert (Directeur de publication) ; Ajaccio François-Xavier ; Porte Rémi ; Tendeiro Mario
2013
955 p.
2-281-12923-3
34-CAS
ASSURANCE ; DROIT DE LA CONSTRUCTION ; DROIT ; DROIT DES CONTRATS ; LEGISLATION
L'ouvrage définit la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, pour permettre de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. Il aborde successivement, la responsabilité avant réception, la réception des travaux, les responsabilités des constructeurs après réception, les responsabilités délictuelles des constructeurs, le droit européen et les pièges du règlement des litiges. Cet ouvrage apporte ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète.
Numéro d'inventaire : E14-265
Collection : Référence juridique -
Format : 25 cm.
Langue : Français
Classement : Droit, Législation
Localisation : prêt
Devise : €
Niveau d'autorisation : Public
N° | Cote / Code barre | Localisation | Commentaire | |
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1 | 34-CAS E14-265 | [disponible] | YRéserver |