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Documents Davignon Jean-Francois 1 résultats

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- 175 p.
Cote : 34-DAV
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours. L'ouvrage expose tout d'abord les questions de planification spatiale, puis celles liées à l'intervention publique foncière ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain et, enfin, aux autorisations individuelles d'urbanisme soit pour l'essentiel le permis de construire.

DROIT DE L'URBANISME

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