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Pezant Jean-Louis

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Le nouveau statut de Paris : Loi du 31 décembre 1975 Pezant Jean-Louis | la documentation française 1976

Numéro de Périod

- 60 p.
Cote : FA-C70
La loi du 31 décembre 1975 qui entre en vigueur en mars 1977 permet à Paris d'avoir un maire et un conseil municipal et de constituer un département.

75 PARIS ; DROIT ADMINISTRATIF

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