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Le nouveau statut de Paris : Loi du 31 décembre 1975

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Numéro de Périod

Pezant Jean-Louis

la documentation française

1976

60 p.

FA-C70

75 PARIS ; DROIT ADMINISTRATIF

La loi du 31 décembre 1975 qui entre en vigueur en mars 1977 permet à Paris d'avoir un maire et un conseil municipal et de constituer un département.

Numéro d'inventaire : R5188

Collection : Notes et études documentaires - 4332-4333

Format : 27 cm

Langue : Français

Notes : Bibliogr.


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote / Code barre Localisation Commentaire
1 FA-C70
E5188
[non empruntable]
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