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Direction de L'Amenagement Foncier et de l'Urbanisme

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Entrées de ville et article L.111-1-4 du code de l'urbanisme : Article 52 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement DAFU ; CERTU | Direction de l'Aménagement Foncier et de l'Urbanisme DAFU 1997

Livre

- 79 p.
Cote : 711_6-CER
L'article L.111-1-4 est aussi appelé "Amendement Dupont" entré en vigueur au 1er janvier 97 issu de la loi "Barnier" relative au renforcement de la protection de l'environnement

DROIT DE L'URBANISME ; ENTREE DE VILLE ; PERIURBAIN ; VOIE URBAINE ; PROJET D'URBANISME

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