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Ordonnance du 25 juillet 1862 concernant la sureté la liberté et la commodité de la circulation
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Auteurs : Prefecture de Police Paris
Editeur : Chaix
Date de parution : 1862
Nbre/N° de page : 44 p.
Cote : FA-D202
Mot-clé : DROIT DE L'URBANISME ; VOIRIE ; ESPACE PUBLIC
non reliée
Format : 22 cm
Langue : Français
Notes : Préfecture de police 2e div. 2e bureau
Localisation : Fonds ancien
Niveau d'autorisation : Public