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Assurance et cadre bâti

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Mémoire

Baroin Gerard

DIPL.84-104

DROIT ; DROIT DE LA CONSTRUCTION

Receuil documentaire sur la reforme 1978, les différentes polices d'assurance concernant les intervenants à l'acte de construire, le role du bureau de contrôle (véritas) pour la prévention, la pathologie ainsi que la création de l'agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité dans la construction.

Sous-type : Mémoire de diplôme

Date de session : 2/10/84

Directeur de mémoire : BACHTOLD (PETER)

Support : MICROFICHE

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