Cote : DIPL.84-104
Receuil documentaire sur la reforme 1978, les différentes polices d'assurance concernant les intervenants à l'acte de construire, le role du bureau de contrôle (véritas) pour la prévention, la pathologie ainsi que la création de l'agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité dans la construction.
DROIT ; DROIT DE LA CONSTRUCTION