La ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) est l' opération d'aménagement privilégiée par les collectivités, mais d'autres opérations d'aménagement sont réalisables. Cette 3e édition présente les critères de choix entre les différentes procédures, et les évolutions législatives depuis 2008 (Grenelle 2, loi ALUR, ordonnance sur l'évaluation environnementale d'aout 2016) . L'ouvrage propose aussi des modèles (ex. cahiers des charges) et prodigue des conseils pratiques.

Numéro d'inventaire : E17-065

N° édition : 3e éd.

Collection : Pratique du droit -

Format : 24 cm

Langue : Français

Notes : Annexes, index

Classement : Profession métier Architecte Urbaniste

Devise : €

Niveau d'autorisation : Public

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