Dictionnaire des servitudes : Nature Définition Régime
Bergel Jean-Louis (Directeur de publication) ; Malandin Ghislaine (Editeur)
2003
259 p.
2-281-12429-0
34-BER
Ce dictionnaire recense 265 servitudes avec leurs définitions, les principales références de textes, les présentations de leurs régimes juridiques.
Numéro d'inventaire : E06-477
Format : 26 cm
Langue : Français
Notes : En annexe : servitudes d'utilité publique annexées au POS.
Classement : Droit, Législation
Devise : €
Niveau d'autorisation : Public
| N° | Cote / Code barre | Localisation | Commentaire | |
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| 1 | 34-BER E06-477 | [disponible] | YRéserver |