La commune et les gens du voyage
2003
328 p.
2-7013-1443-7
361_2-AUB
NOMADE ; AIRE AMENAGEE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune, que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce domaine. Cet ouvrage a pour but d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et le stationnement des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions.
Numéro d'inventaire : E10-470
Collection : Le Point Sur -
Format : 23 cm
Illustrations : ill.
Langue : Français
Notes : bibliogr.
Classement : Ségrégation, Exclusion, Sans Abri
Devise : €
Niveau d'autorisation : Public
N° | Cote / Code barre | Localisation | Commentaire | |
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1 | 361_2-AUB E10-470 | [disponible] | YRéserver |