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La commune et les gens du voyage

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Livre

Aubin Emmanuel

Berger-Levrault

2003

328 p.

2-7013-1443-7

361_2-AUB

NOMADE ; AIRE AMENAGEE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune, que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce domaine. Cet ouvrage a pour but d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et le stationnement des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions.

Numéro d'inventaire : E10-470

Collection : Le Point Sur -

Format : 23 cm

Illustrations : ill.

Langue : Français

Notes : bibliogr.

Classement : Ségrégation, Exclusion, Sans Abri

Devise :

Niveau d'autorisation : Public


Emprunt/Réservation

Y Réserver

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote / Code barre Localisation Commentaire
1 361_2-AUB
E10-470
[disponible] YRéserver
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