Risques et urbanisme : risques naturels, risques technologiques, prévention, responsabilités
Larrouy-Castera Xavier ; Ourliac Jean-Paul
2004
237 p.
2-281-12444-4
614_8-CAS
RISQUE NATUREL ; DROIT DE L'URBANISME ; RISQUE TECHNOLOGIQUE
Analyse des risques naturels et technologiques, des règles et de leur interprétation par les tribunaux, de la loi "Bachelot" du 30 juillet 2003. L'ouvrage permet de distinguer entre les obligations nouvelles à la charge de l'Etat et celles qui relèvent des collectivités locales.
Numéro d'inventaire : E06-472
Collection : Guides Juridiques -
Format : 26 cm
Langue : Français
Notes : réimpr. 2006, tabl. des abrev., index, textes réglementaires.
Classement : Gestion des risques et Sécurité publique
Devise : €
Niveau d'autorisation : Public
Exemplaires
Nbre d'exemplaires : 1| N° | Cote / Code barre | Localisation | Commentaire | |
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| 1 | 614_8-CAS E06-472 | [disponible] | YRéserver |