En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents Ourliac Jean-Paul 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
P Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
- 237 p.
Cote : 614_8-CAS
Analyse des risques naturels et technologiques, des règles et de leur interprétation par les tribunaux, de la loi "Bachelot" du 30 juillet 2003. L'ouvrage permet de distinguer entre les obligations nouvelles à la charge de l'Etat et celles qui relèvent des collectivités locales.

RISQUE NATUREL ; DROIT DE L'URBANISME ; RISQUE TECHNOLOGIQUE

Favoris

Filtrer

Type de document
Mots-clés
Date de parution
Auteurs