Droit du Littoral : Domaine public maritime Aménagement et protection du littoral Conservatoire de l'espace littoral Réglementations européennes Textes officiels et modèles de contrats
1993
672 p.
2-281-12200-X
34-CAL
AMENAGEMENT DU LITTORAL ; PROTECTION DES SITES ; DROIT DE L'URBANISME ; DROIT
à jour au 15 fev. 1993
Numéro d'inventaire : E97-416
Collection : L'Actualité juridique -
Format : 26 cm
Notes : Table des abrev., en annexe Textes de lois, Bibliogr., Index
Classement : Droit, Législation
Echelle : Paris : Le Moniteur, 1993
Etat : 34.CAL
Niveau d'autorisation : Public
| N° | Cote / Code barre | Localisation | Commentaire | |
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| 1 | 34-CAL E97-416 | [disponible] | YRéserver |