La ZAC Zone d'aménagement concerté : réalisation, financement, commercialisation, modèles : conventions privées, cahier des charges, convention de participation au financement
Livre
Ouvrage didactique enrichi de conseils pratiques et de modèles, et présentant toutes les étapes de la réalisation d'une ZAC dans le cadre de la loi SRU.
Numéro d'inventaire : E06-471
Collection : Guides Juridiques -
Format : 26 cm
Langue : Français
Notes : réimpr. 2006, tabl. des sigles, index, textes réglementaires.
Classement : Droit, Législation
Devise : €
Niveau d'autorisation : Public
Exemplaires
Nbre d'exemplaires : 1| N° | Cote / Code barre | Localisation | Commentaire | |
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| 1 | 34-DEM E06-471 | [disponible] | YRéserver |