En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents Symchowicz Nil 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
P Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
- 519 p.
Cote : 72_007-SYM
Appréhender les mécanismes et les contraintes liés aux formules contractuelles : à côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement, de leur passation à leur exécution. [-]
Appréhender les mécanismes et les contraintes liés aux formules contractuelles : à côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à ...[+]

DROIT PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

Favoris

Filtrer

Type de document
Mots-clés
Date de parution
Auteurs