Documents FINANCES LOCALES 1 résultats

S'appuyant sur des territoires vécus, s'organisant autour de projets et privilégiant la démocratie locale, les agglomérations assurent un regroupement intercommunal et proposent un maillage plus fin et plus solidaire du territoire français. Les raisons du succès de cette politique sont abordées au travers des trois lois qui constituent le socle légal de tout le processus de contractualisation dans les agglomérations, des choix majeurs de l'agglomération, des conséquences financières et fiscales et du contrat d'agglomération.[-]