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EXPROPRIATION
    Déclaration d'Utilité Publique ; DUP
    Mot clé > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT ADMINISTRATIF - EXPROPRIATION
    Procédure par laquelle une collectivité publique impose à un particulier la cession de son bien lorsque l'utilité publique l'exige, moyennant une indemnité préalable

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