Appréhender les mécanismes et les contraintes liés aux formules contractuelles : à côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement, de leur passation à leur exécution.

Numéro d'inventaire : E17-236

N° édition : 2e ed. rev. et cor.

Collection : Marchés publics locaux -

Format : 21 cm

Langue : Français

Notes : Bibliogr., index, table chronol. de la jrisprudence, table des abrev.

Classement : Profession métier Architecte Urbaniste

Devise : €

Niveau d'autorisation : Public

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