La problématique de la protection du droit d'auteur se pose trés fréquemment aux acteurs de l'aménagement. L'ouvrage rappelle les postulats de ce principe : reconnaissance de la notion d'oeuvre architecturale, de l'originalité de l'oeuvre, de la qualité d'auteur. Il étudie les questions posées par l'oeuvre collective, la reproduction photographique, le droit au respect de l'oeuvre et de son intégrité, ...

Numéro d'inventaire : E06-475

Collection : Guides Juridiques -

Format : 26 cm

Langue : Français

Notes : tabl. des abrev. et sigles, index, textes réglementaires, Bibliogr.

Classement : Droit, Législation

Devise : €

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation

Exemplaires