Ce guide aborde le régime du permis de construire à jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l'ordonnance du 23 septembre 2015. Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en œuvre d'un projet immobilier. Enrichi de nombreux tableaux et schémas, de conseils pratiques et de formulaires,il offre toutes les clés pour maîtriser chaque étape de la procédure.

Numéro d'inventaire : E17-231
E17-232

Collection : Pratique du droit -

Format : 24 cm

Langue : Français

Notes : Tableaux, Index

Classement : Profession métier Architecte Urbaniste

Devise : €

Niveau d'autorisation : Public

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