Entrées de ville et article L.111-1-4 du code de l'urbanisme : Article 52 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
Direction de l'Aménagement Foncier et de l'Urbanisme DAFU
1997
79 p.
2-11-082162-0
711_6-CER
DROIT DE L'URBANISME ; ENTREE DE VILLE ; PERIURBAIN ; VOIE URBAINE ; PROJET D'URBANISME
L'article L.111-1-4 est aussi appelé "Amendement Dupont" entré en vigueur au 1er janvier 97 issu de la loi "Barnier" relative au renforcement de la protection de l'environnement
Format : 30 cm
Illustrations : ill.
Notes : Bibliogr., cartes, schémas
Classement : Quartiers, Places, Rues
Echelle : Paris-La-Défense : DAFU, 1997
Etat : 711.6.CER
Niveau d'autorisation : Public
| N° | Cote / Code barre | Localisation | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 711_6-CER E98-252 | [disponible] | YRéserver |