Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours. L'ouvrage expose tout d'abord les questions de planification spatiale, puis celles liées à l'intervention publique foncière ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain et, enfin, aux autorisations individuelles d'urbanisme soit pour l'essentiel le permis de construire.

Numéro d'inventaire : E11-271

N° édition : 2e

Collection : Objectif Droit - Cours -

Format : 24 cm

Langue : Français

Classement : Droit, Législation

Devise : €

Niveau d'autorisation : Public

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