Outil de travail réalisé par le ministère destiné aux acteurs qui auront en charge l'élaboration des PLU. Le PADD est un des trois documents du Plan Local d'Urbanisme mis en place avec la loi SRU. l'ouvrage décrit le contenu du PADD, donne des exemples permettant d'adapter le PADD aux situations rencontrées.

Numéro d'inventaire : E03-081

Collection : Références -

Format : 24 x 22 cm

Illustrations : ill.

Langue : Français

Classement : Droit, Législation

Echelle : DGUHC du Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement¶

Devise : €

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation

Exemplaires