Liste des pièces du dossier d'archive sur le bail de l'Ecole Spéciale au 254 bld Raspail.
-1984 Historique succinct relatif au bail de l'Ecole Spéciale d'architecture 1901-1984, 8 p. dactylographiées
-1984 Historique du bail 1901-1984 imprimé, format paysage, 3 p. deux exemplaires
1901
-14 décembre 1901 retranscription dactylographiée du Bulletin Municipal Officiel du mardi 14 décembre 1901, Mr Grebauval rapporteur, 6 p.
-14 décembre 1901 Bulletin Municipal officiel de la ville de Paris, p. 4147-4148 : « Résolution relative à la concession d'un terrain à l'Ecole Spéciale d'Architecture »
1902
-28 mars 1902, BMO du vendredi 28 mars 1902, 3 p. 1328,1329, 1330, 2 exemplaires
-1er avril 1902, Lettre du directeur des Affaires Municipales au Conseiller municipal du, 1 p.
-10 avril 1902Lettre du Chef du Bureau du Domaine de la ville à Emile Trélat, 2 p.
-15 avril 1902, Lettre du Chef du Bureau du Domaine de la ville à Emile Trélat, , 1p. (adressée au 136 bld Montparnasse)
-26 avril 1902 Projet de Bail entre ville de Paris et l'ESA, 7 p. signé à cette date(en 2 exemplaires)
+ Copie manuscrite du projet de Bail en deux exemplaires dont un annoté.
26 avril 1902 Lettre accompagnant la copie du bail adressée par le Chef du Bureau du Domaine de la ville à Emile Trélat, 1 p.
29 juillet 1902 Lettre manuscrite du Directeur administratif de l'ESA au directeur des affaires municipales 1 p.
1903
-22 octobre 1903 Lettre du Directeur du sous comptoir des Entrepreneurs à Emile Trélat, 1 p. et copie manuscrite
-28 octobre 1903 Copie manuscrite de la lettre du Directeur du sous comptoir des Entrepreneurs à Emile Trélat
-8 décembre 1903 Conseil Municipal de Paris 1903 Rapport présenté au nom de la 2e commission sur l'affectation hypothécaire du terrain consacré à l'Ecole Spéciale d'Architecture par M. Armand Grébauval N° 104, 8 p.
-s.d.Josseau T Crédit Foncier 1 p.
-19 decembre 1903, BMO 3 p. (3920, 3921,3922) en 2 exemplaires
1904
-16 janvier 1904 Bulletin Municipal Officiel du Samedi 16 janvier 1904 Conseil Municipal de Paris Délibération du 18 décembre 1903, 3 p.
-Pandectes _ Ve ville de Paris 2 p.N°623
-D.S. Rep _Ve priv & Hyp. N° 775 1 p.
-13 fev. 1904, ESA Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du (résolution : accord pour l'emprunt de 400 000 fr. au sous-comptoir des entrepreneurs 1 p.
-4 et 12 mars 1904, Acte du prêt du Sous-Comptoir des Entrepreneurs à l'ESA, 26 p. en 3 exemplaires
-13 juillet 1904 Copie du Décret du Ministère de l'intérieur autorisant l'ESA à contracter l'emprunt.
2 p.

1906
-22 décembre 1906 BMO, p. 4529 Subvention à l'Ecole Spéciale d'Architecture
1907
-28 mars 1907 Copie d'une délibération au Conseil Municipal de Paris, 3 p.
-24 avril 1907 : Copie manuscrite du secrétaire général de la préfecture au Préfet de la Seine
-8 mai 1907 : copie d'une lettre du Crédit Foncier au Directeur de l'ESA, 2 p.
-Note manuscrite (non signée non datée ) relative à la valeur du terrain loué par bail emphytéotique, 7 p.
-7 mai 1914 Crédit Foncier de France au Directeur de l'ESA 1copie dactylographie et 1 copie manuscrite.
-Lettre du 12 juin 1914 du Président du CA au sous-secrétaire d'état des Beaux-Arts
-7 mai 1915 copie d'une lettre du sous gouverneur du crédit Foncier au Directeur de l'ESA 1 p.
-[mai 1915] Mémoire sur l'emprunt de l'Ecole Spéciale d'Architecture au sous-comptoir des entrepreneurs., 5 p. dactylographiées
-18 mai 1915 copie d'une lettre du Président du CA au sous gouverneur du crédit Foncier, 4 p.
-1 juin 1915 copie d'une lettre du sous gouverneur du crédit Foncier au du Président du CA
-24 juillet 1915 copie d'une lettre du directeur (? non signée) au Préfet
[vers sept. 1915] (Compte-rendu des ) Démarches faites par la délégation du Conseil d'administration de l'Ecole Spéciale d'Architecture, 5 p. dactylographiées
-11 dec 1915 lettre « Mon cher ami… » sur papier à lettre deuil 12 p. (annotée Pièce N° 1)

-s.d. Ecole spéciale d'Architecture Situation financière , 2 p. (annotée Pièce N° 2) en 3 exemplaires- s.d (annoté ultérieurement mars 1918) calcul manuscrit à l'encre sur la situation financière (annoté Pièce N° 3), 2 p.

-18 Avril 1918 Note sur le calcul du montant de la dette au Comptoir, 2 p. manuscrites au crayon (annoté Pièce N° 5)
-19 avril 1918, tableau manuscrit au crayon sur les taux de l'emprunt (annoté Pièce N° 4), 1 p.
-avril 1918 Note Ecole Spéciale d'Architecture 254 bld Raspail, dette d'environ 488 000 francs aout en 1917 et prévision de 525 000 en aout 1918, 6 p. en 2 exemplaires


-18 novembre 1924 Circulaire du Préfet de la Seine pour réclamer le rapport annuel des comptes
- 4 février 1926 Circulaire du Préfet de la Seine pour réclamer le rapport annuel des comptes

-8 janvier 1930 Circulaire du Préfet de la Seine pour réclamer le rapport annuel des comptes
-26 mai 1924 Avenant au bail Prefecture du département de la Seine et Gaston Trélat (durée du bail modifiée) enregistré le 17 juin 1931 en 2 exemplaires + p.3,4,5, 6 du contrat de 1902.

-10 février 1938, lettre de Mr Du Vivier de Streel, Président du Conseil d'administration au receveur

Numéro d'inventaire : E77052

Langue : Français

Notes : inventaire du dossier en cours...