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Code de la Construction et de l'habitation 2000 : Loi N°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (journal officiel du 14 décembre 2000)
N° édition : 9eme
Format : 18 cm
Langue : Français
Classement : Droit, Législation
échelle : Paris : Litec, 2000

   


     
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Numéro d'exemplaire : 1
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